LES MISSIONS SOCIALES DE L’EXPERT-COMPTABLE
Le social occupe aujourd’hui une place importante dans l’organisation et le développement des entreprises. (Établir les payes et les déclarations, sécuriser les relations de travail et autres prestations de conseils…).
L’expert-comptable, dont la compétence est reconnue en matière sociale par les pouvoirs publics et le marché, est de plus en plus sollicité pour ses avis et conseils.
Les entreprises ont une très grande confiance dans les compétences des experts comptables.
Ce dernier contribue aux :
Prestations d’établissement des payes et des déclarations :
1. Vérification de l’existence et de la conformité des éléments de paie :
La mission de vérification de la régularité des éléments de paie peut être une mission à part entière, liée à la régularité des écritures comptables d’enregistrement de la paie et des déclarations sociales qui les accompagnent notamment si l’expert-comptable ne remplit pas lui-même la mission d’établissement de la paie (paies confiées à un prestataire informatique extérieur).
Elle devient, pour l’expert-comptable, un préalable obligatoire à l’établissement de la paie s’il remplit lui-même cette deuxième mission. L’expert-comptable a un « devoir de curiosité » et ne peut se contenter d’admettre, sans vérification, les éléments à intégrer dans les calculs et dans les livres comptables.
2. Etablissement des bulletins de salaire :
Dès l’embauche du premier salarié, le chef d’entreprise est confronté à des obligations récurrentes qui impliquent l’établissement de bulletins de paie (mode de preuve du paiement des salaires et des cotisations, instrument d’information du salarié) et la tenue de livres légaux d’entrée et de sortie du personnel et de paie.
L’établissement des bulletins de paie nécessite la connaissance des dispositions légales et conventionnelles régissant le salaire pour le type d’emploi rempli dans l’entreprise en question.
3. Etablissement des déclarations sociales périodiques liées :
L’expert-comptable peut aider l’entreprise à procéder à ses différentes déclarations de cotisations sociales, soit directement en prenant en charge l’établissement matériel des déclarations, mensuelles, trimestrielles ou annuelles aux différents organismes, soit en informant l’entreprise de l’évolution de la législation, de la portée des modifications successives et de leurs conséquences.
L’expert-comptable se doit de prémunir l’entreprise contre les risques de contentieux et de veiller à la bonne application des règles de calcul des cotisations, de présentation et de respect des délais des déclarations et de règlement des acomptes et des soldes.
Il doit anticiper les contrôles de l’Administration par une organisation rigoureuse, une justification des déclarations et de leurs corrections si nécessaire.
Le membre de l’Ordre peut faire l’interface entre l’entreprise et l’Administration lors d’un contrôle URSSAF et préparer les réponses à d’éventuels redressements.
L’expert-comptable peut également aider l’entreprise à répondre aux demandes, par les caisses, de renseignements sociaux nominatifs concernant les salariés.
Gestion de le DSN (déclaration sociale nominative), Passage au prélèvements à la source.
4. Fourniture des écritures comptables et tenue du journal des salaires
5. Mise à disposition des documents et états informatisés
6. Sauvegarde des données traitées et archivage.
7. Gestion administrative d’événements occasionnels
Entrées et sorties du personnel
Appréhender les faits sociaux de l’entreprise, car il est un observateur très privilégié et très présent ;
Présenter les faits sous forme d’états et de rapports qui permettent aux décideurs de l’entreprise de disposer de données
analytiques et de synthèses facilitant la prise de décision dans le respect des exigences légales en matière sociale ;
Exécuter les missions sociales confiées par l’entreprise après les choix et décisions, dans le respect des exigences légales.
