Qu'est ce que le registre d’assemblées générales coté et paraphé ? Dans une société, le Procès-Verbal est un document rédigé à l’issue de chaque assemblée générale. Ce dernier a un double objectif…
Pour la clôture des comptes au 31/12/2021, des modifications à prendre en compte pour la plupart des entreprises... Impôts des sociétés : Le taux d'IS passe à 26,5% pour les…
Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques-cadeaux distribués aux salariés à 250€. Du fait des conditions particulières rencontrées pendant l’année 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de…
Cession d'entreprise, retraite et plus-values Les chefs d'entreprise qui partent à la retraite et cèdent leur société avant le 31 décembre 2022, peuvent bénéficier d'un abattement de 500 000 euros…
Echéance des tickets restaurants 2020 ? Vos titres-restaurant 2020 (à échéance inscrite fin février 2021), sont exceptionnellement utilisables jusqu'au 1er septembre 2021. Habituellement, les titres-restaurant sont utilisables pendant l'année civile de…
Hausse du SMIC 2021 (maj.10.2021) Le Smic revalorisé au 01/10/2021 : Pour donner suite à l’inflation, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) va être revalorisé automatiquement au 1er octobre…
Après avoir envisagé de tripler le plafond de défiscalisation des chèques-cadeaux, le gouvernement a pris sa décision. il sera finalement doublé. Il passera ainsi de 171 euros à 342,80 euros.…
Qu'est ce que la Franchise de TVA, article 293B du CGI ? La franchise en base de TVA exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA…
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doit en principe être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année. Pour 2020, les entreprises peuvent obtenir, sur simple demande, un…
LF2021 - A partir du 1er janvier 2021, le niveau de chiffre d'affaires retenu pour bénéficier du taux réduit devrait être augmenté. Les sociétés passibles de l’IS bénéficient d’un taux…
Dans le cadre du plan de relance, pour stimuler la compétitivité des entreprises, notamment les entreprises industrielles, et favoriser les décisions d’implantation sur notre territoire, le Gouvernement s'est engagé à…
MAJ 16/12/2020 L’Assemblée nationale a adopté, sur proposition du rapporteur général Laurent Saint-Martin, et au nom de la commission des finances, unamendement visant à rétablir la rédaction telle qu’adoptée en…
