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ACTUALITES C+Ensemble

Expert-comptable – Lyon

Registre des PV d’Assemblée Générale

| Juridique | No Comments
Qu'est ce que le registre d’assemblées générales coté et paraphé ? Dans une société, le Procès-Verbal est un document rédigé à l’issue de chaque assemblée générale. Ce dernier a un double objectif…

COMPTE 2021 : CALCUL IS et CVAE CET CFE

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Pour la clôture des comptes au 31/12/2021, des modifications à prendre en compte pour la plupart des entreprises... Impôts des sociétés : Le taux d'IS passe à 26,5% pour les…

CHEQUE CADEAU 2021

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Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques-cadeaux distribués aux salariés à 250€. Du fait des conditions particulières rencontrées pendant l’année 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de…

Départ en retraite, Céder son entreprise

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Cession d'entreprise, retraite et plus-values Les chefs d'entreprise qui partent à la retraite et cèdent leur société avant le 31 décembre 2022, peuvent bénéficier d'un abattement de 500 000 euros…

Echéance des Tickets Restaurants 2020

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Echéance des tickets restaurants 2020 ?   Vos titres-restaurant 2020 (à échéance inscrite fin février 2021), sont exceptionnellement utilisables jusqu'au 1er septembre 2021. Habituellement, les titres-restaurant sont utilisables pendant l'année civile de…

SMIC 2021

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Hausse du SMIC 2021 (maj.10.2021) Le Smic revalorisé au 01/10/2021 : Pour donner suite à l’inflation, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) va être revalorisé automatiquement au 1er octobre…

CHEQUE CADEAU 2020

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Après avoir envisagé de tripler le plafond de défiscalisation des chèques-cadeaux, le gouvernement a pris sa décision. il sera finalement doublé. Il passera ainsi de 171 euros à 342,80 euros.…

FRANCHISE de TVA (article 293B du CGI)

| Fiscalité | No Comments
Qu'est ce que la Franchise de TVA, article 293B du CGI ?  La franchise en base de TVA exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA…

Echéance de paiement de la CFE 2020 du 15 décembre 2020 au 15 mars 2021.

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Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doit en principe être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année. Pour 2020, les entreprises peuvent obtenir, sur simple demande, un…

Loi de Finance 2021 : Elargissement de la base au taux réduit pour l’impôts des sociétés

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LF2021 - A partir du 1er janvier 2021, le niveau de chiffre d'affaires retenu pour bénéficier du taux réduit devrait être augmenté. Les sociétés passibles de l’IS bénéficient d’un taux…

Baisse des impôts de production

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Dans le cadre du plan de relance, pour stimuler la compétitivité des entreprises, notamment les entreprises industrielles, et favoriser les décisions d’implantation sur notre territoire, le Gouvernement s'est engagé à…

Majoration OGA

| Fiscalité | No Comments
MAJ 16/12/2020 L’Assemblée nationale a adopté, sur proposition du rapporteur général Laurent Saint-Martin, et au nom de la commission des finances, unamendement visant à rétablir la rédaction telle qu’adoptée en…

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