Echéance des tickets restaurants 2020 ?
Vos titres-restaurant 2020 (à échéance inscrite fin février 2021), sont exceptionnellement utilisables jusqu’au 1er septembre 2021. Habituellement, les titres-restaurant sont utilisables pendant l’année civile de leur émission et les mois de janvier et de février de l’année suivante.
Cependant, le ministre de l’économie, a annoncé deux mesures pour ces tickets :
- Afin de soutenir le secteur de la restauration et permettre aux Français d’utiliser leurs titres-restaurant datés de 2020, leur date de validité est prolongée jusqu’au 1er septembre 2021 inclus.
- Le plafond journalier des titres-restaurant est maintenu à 38 € comme annoncé en juin jusqu’au 1er septembre 2021. Ils peuvent être utilisés pour le « click and collect » ou pour les livraisons de plats préparés. Le plafond reste à 19 € par jour en supermarché ou magasin alimentaire.
Par ailleurs, vous vous êtes aussi poser la question de savoir si les télétravailleurs pouvez bénéficier des tickets restaurants ?
- Dès lors que les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise bénéficient de titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes. Le repas doit être compris dans leur horaire de travail journalier. Par exemple, un télétravailleur reçoit un titre-restaurant par jour travaillé si sa journée de travail s’étend de 9h à 17h.
- L’employeur peut définir certains critères pour attribuer des titres-restaurant à condition qu’ils soient objectifs, c’est-à-dire applicables aussi bien aux télétravailleurs qu’aux salariés travaillant sur site. Par exemple, il peut décider de distribuer des titres-restaurant en fonction de l’éloignement du lieu de travail par rapport au domicile car la distance entre le travail et le logement du salarié est un critère objectif.
- Un accord collectif de travail, existant ou à négocier, pourrait prévoir des modalités particulières pour attribuer des titres-restaurant, assurant un mode d’organisation en télétravail qui tienne compte de la situation propre à chaque activité, à chaque service et à chaque salarié. Mais il devra alors absolument respecter le principe d’égalité de traitement entre le salarié qui exécute son travail à distance et celui qui l’exécute sur site.
Source : service-public.fr
