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Salle de réunion d’un cabinet d’avocats : la rémunération des associés de SELARL imposée en BNC

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La façon dont est imposée la rémunération des associés de SELARL a changé. Pour l’avocat associé, la rémunération perçue au titre de son activité professionnelle relève désormais en principe des bénéfices non commerciaux (BNC), à compter de l’imposition des revenus de 2024. Ce changement a des conséquences concrètes sur vos déclarations et sur la gestion de vos frais.

Salle de réunion d’un cabinet d’avocats : la rémunération des associés de SELARL imposée en BNC
Photo : Unsplash via Wikimedia Commons (CC0)

Rémunération des associés de SELARL : ce qui a changé

Auparavant, la rémunération versée par la SELARL à ses associés était le plus souvent déclarée dans la catégorie des traitements et salaires. Depuis la réforme, l’administration fiscale considère que la rémunération de l’activité libérale exercée au sein de la société relève des BNC. La rémunération liée aux seules fonctions de gérant, lorsqu’elle est distincte, peut suivre un régime différent : c’est un point à examiner selon votre situation.

Une déclaration 2035 à titre personnel

Concrètement, chaque associé concerné dépose sa propre déclaration 2035, en plus des comptes de la société. Cela suppose de suivre vos recettes, c’est-à-dire la rémunération versée par la SELARL, et vos dépenses professionnelles personnelles.

Vos frais professionnels, au réel

En BNC, vos frais professionnels se déduisent pour leur montant réel, sur justificatifs : déplacements, documentation, formation, cotisations professionnelles payées à titre personnel… Il devient donc essentiel de savoir quelles dépenses sont prises en charge par la société et lesquelles restent à votre charge.

Coordonner la SELARL et la rémunération de ses associés

La réforme rend la coordination entre la comptabilité de la SELARL et vos déclarations personnelles plus importante que jamais :

  • définir clairement les rémunérations versées et leur rythme ;
  • éviter qu’une même dépense soit comptabilisée deux fois, ou pas du tout ;
  • arbitrer chaque année entre rémunération et dividendes ;
  • anticiper l’impôt et les cotisations de chaque associé.

Notre accompagnement

Nous accompagnons, en tant qu’expert-comptable pour avocats à Lyon, des avocats associés de SELARL : bilan et liasse de la société, déclaration 2035 de chaque associé, conseil sur la rémunération des associés de SELARL. Si vous avez un doute sur la façon d’appliquer la réforme à votre cabinet, faisons le point ensemble.

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