Dans le cadre du plan de relance, pour stimuler la compétitivité des entreprises, notamment les entreprises industrielles, et favoriser les décisions d’implantation sur notre territoire, le Gouvernement s’est engagé à baisser les impôts de production.
Ces impôts portent sur les facteurs de production des entreprises, indépendamment de leurs bénéfices (masse salariale, immobilisations, chiffre d’affaires, principalement).
Ces impôts sont plus nombreux et leur montant est plus élevé en France que dans la moyenne des pays de l’Union européenne : 77 Md€ en 2018 et 3,2 % du PIB, contre 1,6 % en moyenne dans l’Union européenne. Les entreprises industrielles supportent presque 20 % de ce poids.
Ces impôts concernent : la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), mais aussi la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises (TFPB) .
Le projet de loi de finances pour 2021 comporte quatre mesures permettant de diminuer significativement le poids des principaux impôts de production :
- CVAE : réduction de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part affectée aux régions : – 7,2 Md€ ;
- TFPB et CFE : modernisation des paramètres de la méthode comptable d’évaluation servant au calcul des impôts fonciers de la plupart des établissements industriels pour environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 établissements : – 1,75 Md€ de TFPB et -1,5 Md € de CFE ;
- Corrélativement à ces deux mesures, le taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée, sera abaissé de 3 % à 2 %, pour garantir que toutes les entreprises, y compris celles qui sont éligibles à ce dispositif de plafonnement, bénéficient de la baisse de la CVAE et de la CFE
- CFE : mise en place d’une mesure permettant de prolonger de trois ans l’exonération de CFE en cas de création ou d’extension d’établissements, sur délibération des collectivités locales.
Les gains résultant des trois premières mesures bénéficieront à 41 % aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), à 33 % aux PME et TPE et à 26 % aux grandes entreprises. Les deux principaux secteurs bénéficiaires seraient celui de l’industrie (37 % du gain) et celui du commerce (15 % du gain).
La baisse des impôts de production bénéficiera ainsi particulièrement aux entreprises industrielles, qui représentent 14 % de la valeur ajoutée nationale, et facilitera la croissance des PME et ETI, principales sources de créations d’emplois dans les territoires.
Source : www.economie.gouv.fr
