Lorsque vous êtes imposé à la déclaration contrôlée, vos frais professionnels déductibles viennent réduire votre bénéfice imposable, et donc vos cotisations. Encore faut-il savoir lesquels sont déductibles, et comment les justifier. Tour d’horizon des principales dépenses de l’avocat en bénéfices non commerciaux (BNC).
Frais professionnels déductibles : une dépense utile à l’activité et justifiée
Une dépense est déductible si elle est engagée dans l’intérêt de votre activité professionnelle, payée au cours de l’année et justifiée par une facture ou un reçu. En comptabilité de recettes et de dépenses, c’est la date du paiement qui compte.
Les frais professionnels déductibles les plus courants
- Cotisations professionnelles : cotisation ordinale, cotisations aux organismes de la profession.
- Cotisations sociales obligatoires : CNBF et Urssaf.
- Assurances professionnelles : responsabilité civile professionnelle, prévoyance dans les limites prévues.
- Documentation et outils : abonnements juridiques, ouvrages, logiciels, comptabilité en ligne.
- Formation : la formation continue obligatoire de l’avocat et les formations utiles à votre pratique.
- Déplacements : frais réels ou barème kilométrique, selon l’option choisie, pour les trajets professionnels.
- Local : loyer et charges du cabinet, ou quote-part du domicile si vous y exercez une partie de votre activité.
- Téléphone et internet : pour leur part professionnelle.
- La robe et les équipements spécifiques à la profession.
Les points de vigilance
- Les repas : ils ne sont déductibles que sous conditions et pour la part qui excède les frais d’un repas pris à domicile.
- Les dépenses mixtes, à la fois personnelles et professionnelles : seule la part professionnelle est déductible, et elle doit pouvoir être justifiée.
- Les achats importants, comme un ordinateur ou du mobilier : ils peuvent devoir être amortis sur plusieurs années plutôt que déduits en une fois.
Et en micro-BNC ?
Au régime micro-BNC, aucun frais réel n’est déduit : un abattement forfaitaire de 34 % est appliqué sur vos recettes. Si vos frais réels dépassent ce pourcentage, la déclaration contrôlée peut être plus avantageuse.
Gardez vos justificatifs au fil de l’eau
Le plus simple est de photographier chaque justificatif au moment de la dépense, dans un outil comme Pennylane : il est rattaché automatiquement à la bonne opération bancaire, et votre comptabilité est à jour sans effort en fin d’année.
