Le collaborateur libéral exerce en toute indépendance, même s’il travaille au sein d’un cabinet. La rétrocession d’honoraires qu’il perçoit chaque mois n’est pas un salaire : ce sont des recettes professionnelles, avec les obligations comptables, fiscales et sociales qui vont avec. Voici l’essentiel pour être en règle dès la première année.
Rétrocession d’honoraires : des recettes en bénéfices non commerciaux
Vos rétrocessions sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Deux régimes sont possibles :
- Le micro-BNC, si vos recettes restent sous le seuil prévu : vous déclarez simplement votre chiffre d’affaires et un abattement forfaitaire de 34 % est appliqué pour tenir compte de vos frais.
- La déclaration contrôlée, obligatoire au-delà du seuil ou sur option : vous tenez une comptabilité de recettes et de dépenses, vous déduisez vos frais réels et vous déposez une déclaration 2035.
Lorsque vos frais réels dépassent 34 % de vos recettes, la déclaration contrôlée devient souvent plus avantageuse. Le calcul mérite d’être fait chaque année.
La TVA sur la rétrocession d’honoraires
Les prestations d’avocat sont en principe soumises à la TVA. Tant que vos recettes restent sous le seuil de la franchise en base, vous pouvez ne pas facturer la TVA : vos factures doivent alors porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Au-delà, vous facturez la TVA au cabinet et vous la reversez.
Vos cotisations sociales
En tant qu’indépendant, vous cotisez :
- à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour votre retraite ;
- à l’Urssaf pour l’assurance maladie, les allocations familiales, la CSG et la CRDS ;
- à l’Ordre, et pour votre assurance de responsabilité civile professionnelle.
Les premières années, les cotisations sont calculées sur des bases provisoires, puis régularisées. Mettre de côté chaque mois une part de votre rétrocession évite les mauvaises surprises.
Nos conseils pour bien démarrer
- Ouvrez un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle.
- Conservez tous vos justificatifs de dépenses, idéalement en photo dans un outil comme Pennylane.
- Prévoyez une provision mensuelle pour l’impôt et les cotisations.
- Faites le point chaque année sur le régime le plus intéressant pour vous.
Collaborateur aujourd’hui, installé ou associé demain : une comptabilité bien tenue dès le départ facilite chaque étape.
